En tant que professionnel, nous sommes tenus d’effectuer les démarches d’établissement de certificat d’immatriculation. Voici ce que vous devez préparer à cet effet :
- Carte d’identité ou passeport valide
- Permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer de moins de 6 mois
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d’assurance logement
- Attestation d’assurance de la caravane (mémo assuré)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050